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Privacy Protection

Privacy protection

SET and TextoCrypt, do not collect or record any personal information and do not collect or record use statistics.

No location information is collected or recorded.

The only exceptions are the user name and the email address that are kept by Cyberens to ensure an appropriate technical support.

A log file is maintained by SET on the user terminal and can be requested by our technical support for incident resolution. This log file contains time stamped events such as OPEN, CLOSE, ENCRYPT, DECRYPT, GENERATE KEY, etc. This log file can only be sent by the user to Cyberens. There is no mechanism for Cyberens to download the log file (or any other file) from the user terminal.

These applications encrypt and decrypt folders, files and messages at the user request only. Data is encrypted end to end between SET or TextoCrypt users.

Encrypted emails sent with SET are stored in the SET folders of the email server and client. Saved attachments are stored in the PJ folder of the SET installation folder.

Users can delete saved encrypted messages or attachments at any time.

 

Protection des données personnelles

CYBERENS respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

CYBERENS applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles ses clients :

– CYBERENS ne collecte ou n’enregistre aucune information personnelle ou de statistiques d’utilisation, les seules exceptions sont le nom d’utilisateur et l’adresse de messagerie qui sont conservés par Cyberens pour assurer un support technique approprié.

– CYBERENS ne collecte ou n’enregistre aucune information de localisation

– les sites de CYBERENS n’utilisent pas de cookies

– CYBERENS est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

CYBERENS souhaite informer ses visiteurs et utilisateurs par l’intermédiaire de la présente politique de la manière les données à caractère personnel traitées via les sites https://www.cyberens.fr/, https://www.cyberens.eu/ ou ses applications (SET, TextoCrypt, FIVE ou autres) sont protégées.

La présente politique décrit la manière dont CYBERENS traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur les sites www.cyberens.fr et www.cyberens.eu (ci-après le(s) « Site(s) ») et dans ses applications (« Application(s)”).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers via le formulaire de contact des sites ou lors de l’enregistrement d’une application développée par CYBERENS par l’Utilisateur à l’aide d’un numéro de licence valide.

CYBERENS s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et les Applications.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Pour contacter CYBERENS via ses sites ou enregistrer une Application, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles.

2. Finalités

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de CYBERENS à assurer la meilleure qualité de service, à répondre aux requêtes des Utilisateurs et à fournir à ses Utilisateurs le meilleur support technique possible pour ses Applications
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale.

Les données des Utilisateurs de CYBERENS sont principalement traitées pour :

  • répondre aux questions sur les services et applications proposés
  • assurer un support technique des Utilisateurs possédant une licence valide de l’une des Applications

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique lors de l’utilisation des sites
  • à des fins d’investigation lors d’incidents informatiques sur les sites

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

CYBERENS est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse email et/ou adresse postale ;
  • Configuration technique du terminal sur lequel une Application est déployée ;

Cas des applications :

  • Un journal d’activité est maintenu par SET sur le terminal utilisateur et peut être demandé par notre support technique pour résoudre un incident. Ce journal contient des évènements horodatés tels que OPEN, CLOSE, ENCRYPT, DECRYPT, GENERATE KEY, etc. Il ne peut être envoyé à Cyberens que par l’utilisateur. Il n’y a pas de mécanisme pour que Cyberens puisse télécharger ce fichier (ou un autre fichier) depuis le terminal de l’utilisateur ;
  • Certaines applications chiffrent et déchiffrent des répertoires, des fichiers et des messages uniquement sur demande de l’utilisateur. Les données sont chiffrées de bout en bout entre les utilisateurs de SET ou de TextoCrypt ;
  • CYBERENS ne stocke aucun clé de chiffrement appartenant à un Utilisateur ;
  • Les messages chiffrés envoyés par SET sont stockés dans les répertoires SET du client et du serveur de messagerie. Les pièces jointes sauvegardées sont stockées dans le répertoire PJ du répertoire d’installation de SET ;
  • Les utilisateurs peuvent effacer un message chiffré ou une pièce jointe sauvegardés à tout moment.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles d’un Utilisateur ne peuvent en aucun cas être transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles d’un Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires (comme des distributeurs), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

CYBERENS conserve les données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Pour les Applications, les données sont conservées un an après l’expiration de la licence.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CYBERENS disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CYBERENS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que CYBERENS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CYBERENS s’engage à supprimer ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (par exemple : une garantie).

Les Utilisateurs de CYBERENS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

SÉCURITÉ

CYBERENS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.